Permis de construire n° 04416921A1086 à Saint-Julien-de-Concelles pour 24 336 m² de locaux, Les Haies Gaudin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 04416921A1086
Demandeur
LILYVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416921A1086 a été délivré le 30 septembre 2021 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Haies Gaudin. La demande émane de LILYVAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX59, ZX60. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 336 m² | 24 336 m² |
| Total | 0 m² | 24 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 336 m² | 24 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 24 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 336 m² | 24 336 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 336 m² | 24 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILYVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514779602
- SIRET
- 51477960200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Autres dossiers de LILYVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416921A1086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |