Permis de construire n° 04416921A1016 à Saint-Julien-de-Concelles pour 94 m² de logement, 3 rue Chapelle Saint-Charles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 04416921A1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416921A1016, délivré le 18 mai 2021 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue Chapelle Saint-Charles.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 920 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/08/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle XC 297. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Chapelle Saint-Charles, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue de Saint-Julien-de-Concelles compte 712 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
24/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Le dossier vise la parcelle cadastrale XC 297. Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 920 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LOROUX BOTTEREAU (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416921A1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 24/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle XC 297 à Saint-Julien-de-Concelles (44450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Chapelle Saint-Charles à Saint-Julien-de-Concelles (44450)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Chapelle Saint-Charles depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.