Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 406 m² de locaux - La Moutonnerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PC n° 04416920A1080
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04416920A1080, délivré le 3 mars 2021 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Moutonnerie, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XK100, XK82, XK83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois 18 jours
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 298 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 704 m² |
| Total | 1 298 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 298 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SORINIERES (44840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416920A1080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |