Permis de construire Logement N° 04416919A1047

Permis de construire n° 04416919A1047 à Saint-Julien-de-Concelles pour 124 m² de logement, Rue Du Parc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 04416919A1047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2019 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416919A1047 porte sur un projet situé Rue Du Parc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YL418, YL420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

555 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
26/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL418 YL420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416919A1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Parc, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416919A1047, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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