Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 262 m² de locaux - 9 Rue Du Pigeon Blanc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 04416917A1032
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Cette page présente le permis de construire n° 04416917A1032, délivré le 29 août 2017 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du Pigeon Blanc, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 142 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² en hébergement hôtelier, 131 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE550.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
11/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 174 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 12 436 m² |
| Total | 12 174 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 12 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 6 087 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 6 218 m² |
| Commerce et services | 6 087 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 6 218 m² |
| Total locaux | 12 174 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 12 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 867801334
- SIRET
- 86780133400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416917A1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |