Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 81 m² de locaux - 94 Route Du Soleil Levant
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 04416916A1099
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04416916A1099, délivré le 25 octobre 2016 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 94 Route Du Soleil Levant, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN210, YN211, YN219.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
6 mois 16 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 333 m² |
| Total | 252 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 252 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416916A1099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 22/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |