Retour aux permis de construire de Saint-Julien-de-Concelles

Permis de construire Locaux N° 04416915A1084

Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 281 m² de locaux - Route Des Courtines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Courtines, Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416915A1084, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 04416915A1084

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416915A1084, délivré le 18 février 2016 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Des Courtines, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 170 m²

Surface existante avant

69 281 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

-929 m²

Surface totale après

68 352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/02/2016

Chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	69 281 m²	281 m²	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	68 352 m²
Total	69 281 m²	281 m²	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	68 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	69 281 m²	281 m²	0 m²	1 210 m²	0 m²	0 m²	68 352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAUTE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416915A1084
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 170 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Courtines, Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416915A1084, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-de-Concelles

PC n°0441692500074 Locaux Autorisé

106 Route Du Fleuve

Saint-Julien-de-Concelles (44450)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 3 696 m² SDP NANTIAL

PC n°0441692600043 Logement Autorisé

3 Bis Place Des Tonneliers - Lot

Saint-Julien-de-Concelles (44450)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 93 m² SDP

PC n°0441692600042 Logement Autorisé

Impasse Anita Conti Lotissement Le Hameau De La Robinière

Saint-Julien-de-Concelles (44450)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 88 m² SDP

PC n°0441692600013 Locaux Autorisé

La Clavellerie

Saint-Julien-de-Concelles (44450)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 17 160 m² SDP FAMILLE ROUSSEAU

PC n°0441692600035 Logement Autorisé

Impasse Jeanne Barret Lotissement Le Hameau De La Robinière

Saint-Julien-de-Concelles (44450)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 75 m² SDP

PC n°0441692600029 Mixte Commencé

3 Route Des Meuniers

Saint-Julien-de-Concelles (44450)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 177 m² SDP DS INVEST CONCEPT

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-de-Concelles

Permis d'aménager à Saint-Julien-de-Concelles

26 autorisations

Permis de démolir à Saint-Julien-de-Concelles

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-de-Concelles

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-de-Concelles

Caractéristiques du projet