Permis de construire n° 04416915A1041 à Saint-Julien-de-Concelles pour 42 926 m² de locaux, L Officiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 04416915A1041
Demandeur
SCEA RENE BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416915A1041, délivré le 6 août 2015 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Officiere. Le demandeur déclaré est SCEA RENE BRIAND.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 926 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA10, ZA11, ZA12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 218 m² | 42 926 m² | 0 m² | 8 386 m² | 0 m² | 34 540 m² | 46 758 m² |
| Total | 12 218 m² | 42 926 m² | 0 m² | 8 386 m² | 0 m² | 34 540 m² | 46 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 12 218 m² | 42 926 m² | 0 m² | 8 386 m² | 0 m² | 34 540 m² | 46 758 m² |
| Total locaux | 12 218 m² | 42 926 m² | 0 m² | 8 386 m² | 0 m² | 34 540 m² | 46 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RENE BRIAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389776428
- SIRET
- 38977642800010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Autres dossiers de SCEA RENE BRIAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416915A1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |