Permis de construire n° 04416914A1015 à Saint-Julien-de-Concelles pour 339 m² de locaux, 35 Le Plessis Glain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier PC n° 04416914A1015
Demandeur
PETARD-BAZILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416914A1015, délivré le 5 juillet 2014 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 35 Le Plessis Glain. Le demandeur déclaré est PETARD-BAZILE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC64, YC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis Glain
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 496 m² |
| Total | 157 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 157 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 496 m² |
| Total locaux | 157 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETARD-BAZILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 477780837
- SIRET
- 47778083700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Autres dossiers de PETARD-BAZILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416914A1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |