Retour aux permis de construire de Saint-Joachim

Permis de construire Locaux N° 04416815T1008

Permis de construire à Saint-Joachim pour 35 m² de locaux - 136 Rue De Pendille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 136 Rue De Pendille, Saint-Joachim (44720).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416815T1008, instruit par la commune de Saint-Joachim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 04416815T1008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416815T1008, délivré le 27 mai 2015 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 136 Rue De Pendille, Saint-Joachim (44720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont F1365, F1366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1365 F1366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JOACHIM (44720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416815T1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 136 Rue De Pendille, Saint-Joachim (44720).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416815T1008, instruit par la commune de Saint-Joachim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim

PC n°0441682600009 Logement Autorisé

11 Rue De La Tourbe

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

03 juin 2026 83 m² SDP

PC n°0441682600008 Logement Autorisé

24 Rue Des Levées-Ouies

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

27 mai 2026 57 m² SDP

DP n°0441682600047 Locaux Autorisé

35 Rue De Mazin

Saint-Joachim (44720)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 19 m² SDP

PC n°0441682600003 Logement Autorisé

7 Rue De La Tourbe

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 79 m² SDP

PC n°0441682600001 Logement Autorisé

1 Impasse De La Bonne Fontaine

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

23 mars 2026 989 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT SILENE

PC n°0441682500033 Logement Autorisé

Rue Pauline Kergomard

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

23 mars 2026 1 049 m² SDP CISN RESIDENCES LOCATIVES

Autres types d'autorisations à Saint-Joachim

Permis d'aménager à Saint-Joachim

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Joachim

57 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Joachim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim

Autres types d'autorisations à Saint-Joachim

Caractéristiques du projet