Délivré le 19 février 2013 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416812T1028 porte sur un projet situé Zone de Loisirs de Brecun.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 5 266 m², le programme représente 802 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2012. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 15, D 16, D 17. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 266 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 15 D 16 D 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Loisirs De Brecun

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 5 266 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 802 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	802 m²
Total	0 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	802 m²
Total locaux	0 m²	802 m²	0 m²	0 m²	0 m²	802 m²	802 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JOACHIM (44720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416812T1028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°04416812T1026 Logement Terminé

108 rue de Bais

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

19 janv. 2013 112 m² SDP

PC n°04416812T1027 Logement Annulé

113 Mazin

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

20 janv. 2013 85 m² SDP

PC n°04416812T1030 Logement Commencé

rue Menac

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

30 janv. 2013 95 m² SDP

PC n°04416812T1032 Logement Commencé

rue du Millaud

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

19 févr. 2013 162 m² SDP

PC n°04416812T1033 Logement Commencé

52 route de Menac La Coudre

Saint-Joachim (44720)

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25 avr. 2013 171 m² SDP

PC n°04416813T1005 Logement Commencé

rue du Pintre

Saint-Joachim (44720)

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16 juin 2013 92 m² SDP

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