Permis de construire n° 04416812T1027 à Saint-Joachim pour 85 m² de logement, 113 Mazin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 20 janvier 2013
Dossier PC n° 04416812T1027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416812T1027 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2013 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 113 Mazin.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 40 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 2 040 m², le programme représentait 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 528. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mazin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 40 m² existants et construire 85 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 2 040 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 40 m² à 85 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 85 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 45 m² | 85 m² |
| Total | 40 m² | 85 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 45 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROSSAC (44160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416812T1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 20 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 12/02/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle A 528 à Saint-Joachim (44720)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.