Permis de construire Locaux N° 04416622Z0018

Permis de construire n° 04416622Z0018 à Saint-Jean-de-Boiseau pour 46 m² de locaux, 6 Rue Pierre Mendes France

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 04416622Z0018

Demandeur

SCM VIOLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416622Z0018 a été délivré le 29 août 2022 à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Pierre Mendes France. Le demandeur déclaré est SCM VIOLIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN43. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Boiseau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 200 m²
Total 154 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 154 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 200 m²
dont Bureaux 154 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 200 m²
Total locaux 154 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCM VIOLIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
311768766
SIRET
31176876600025
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416622Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Pierre Mendes France, à Saint-Jean-de-Boiseau (44640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCM VIOLIN et accordé le 29 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416622Z0018, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Boiseau.

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