Permis de construire à Saint-Jean-de-Boiseau pour 162 m² de locaux - Rue Pierre Mendes France
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PC n° 04416621Z0018
Demandeur
SCI DE LA VOIRIE
Cette page présente le permis de construire n° 04416621Z0018, délivré le 12 octobre 2021 à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre Mendes France, Saint-Jean-de-Boiseau (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA VOIRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO67, AO68, AO69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 651 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 813 m² |
| Total | 3 651 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 651 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 3 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VOIRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803565902
- SIRET
- 80356590200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416621Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |