Permis de construire n° 04416522A1019 à Saint-Hilaire-de-Clisson pour 197 m² de locaux, 5 rue des Raillieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PC n° 04416522A1019
Demandeur
IG GLORIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2022 à Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416522A1019 porte sur un projet situé 5 rue des Raillieres. La demande émane de IG GLORIETTE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 272 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit 19 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 385. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-de-Clisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44165
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 314 m² à 511 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 511 m² |
| Total | 314 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 314 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 511 m² |
| Total locaux | 314 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IG GLORIETTE, une société civile immobilière (SCI) basée à St Hilaire de Clisson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IG GLORIETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513164947
- SIRET
- 51316494700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST HILAIRE DE CLISSON (44190)
Autres dossiers de IG GLORIETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416522A1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |