Permis de construire Locaux N° 04416421D1019

Permis de construire n° 04416421D1019 à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 165 m² de locaux, 5 Rue Des Freres Lumieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 04416421D1019

Demandeur

DAYS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416421D1019 a été délivré le 22 juin 2021, pour un projet situé 5 Rue Des Freres Lumieres. Le projet est porté par DAYS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A790. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Chaléons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
22/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 574 m²
Total 409 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 409 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 574 m²
dont Bureaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
dont Entrepôt 272 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 437 m²
Total locaux 409 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838724128
SIRET
83872412800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT-SAINT-PERE (44710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416421D1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Freres Lumieres, à Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DAYS et accordée le 22 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 22 octobre 2021, achèvement déclaré le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416421D1019, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Chaléons.

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