Permis de construire Locaux N° 04416421D1004

Permis de construire n° 04416421D1004 à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 2 192 m² de locaux, Rue Alfred Nobel Pa Le Pont Beranger Ii

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 04416421D1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2021 à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416421D1004 porte sur un projet situé Rue Alfred Nobel Pa Le Pont Beranger Ii.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 752 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1177, A1195, A1223. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Chaléons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 184 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

2 192 m²

Variation nette

+1 752 m²

Surface totale après

2 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1177 A1195 A1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Le Pont Beranger Ii

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 587 m² 1 752 m² 440 m² 0 m² 440 m² 1 752 m² 2 339 m²
Total 587 m² 1 752 m² 440 m² 0 m² 440 m² 1 752 m² 2 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 0 m²
Autres activités 147 m² 1 752 m² 440 m² 0 m² 0 m² 2 192 m² 2 339 m²
dont Bureaux 147 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 279 m²
dont Industrie 0 m² 1 620 m² 440 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
Total locaux 587 m² 1 752 m² 440 m² 0 m² 440 m² 1 752 m² 2 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416421D1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Alfred Nobel Pa Le Pont Beranger Ii, à Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416421D1004, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Chaléons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-de-Chaléons