Permis de construire Locaux N° 04416421D1004

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 2 192 m² de locaux - Rue Alfred Nobel Pa Le Pont Beranger Ii

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 04416421D1004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04416421D1004, délivré le 21 mai 2021 à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Alfred Nobel Pa Le Pont Beranger Ii, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 184 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en bureaux, 1 620 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1177, A1195, A1223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 184 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

2 192 m²

Variation nette

+1 752 m²

Surface totale après

2 339 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1177 A1195 A1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Le Pont Beranger Ii

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 587 m² 1 752 m² 440 m² 0 m² 440 m² 1 752 m² 2 339 m²
Total 587 m² 1 752 m² 440 m² 0 m² 440 m² 1 752 m² 2 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 147 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 279 m²
Commerce et services 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 1 620 m² 440 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 2 060 m²
Total locaux 587 m² 1 752 m² 440 m² 0 m² 440 m² 1 752 m² 2 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416421D1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Alfred Nobel Pa Le Pont Beranger Ii, Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416421D1004, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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