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Permis de construire Locaux N° 04416416D1001

Permis de construire n° 04416416D1001 à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 4 964 m² de locaux, 12 Rue Jean Francois Champoll

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 786 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Jean Francois Champoll, à Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GENIA et accordé le 22 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416416D1001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Chaléons.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 04416416D1001

Demandeur

GENIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416416D1001 a été délivré le 22 mars 2016, pour un projet situé 12 Rue Jean Francois Champoll. Le demandeur déclaré est GENIA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 964 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1017. Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Chaléons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 786 m²

Surface existante avant

3 440 m²

Surface créée

4 964 m²

Variation nette

+4 964 m²

Surface totale après

8 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

31/01/2018

Autorisation

22/03/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 440 m²	4 964 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 964 m²	8 404 m²
Total	3 440 m²	4 964 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 964 m²	8 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 440 m²	4 964 m²	4 964 m²	8 404 m²
dont Bureaux	680 m²	451 m²	451 m²	1 131 m²
dont Industrie	2 760 m²	3 851 m²	3 851 m²	6 611 m²
dont Entrepôt	0 m²	662 m²	662 m²	662 m²
Total locaux	3 440 m²	4 964 m²	4 964 m²	8 404 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENIA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 312055403
SIRET: 31205540300041
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416416D1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 786 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Jean Francois Champoll, à Saint-Hilaire-de-Chaléons (44680).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GENIA et accordé le 22 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416416D1001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Chaléons.

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