Permis de construire Locaux N° 04416414A1014

Permis de construire n° 04416414A1014 à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 525 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 04416414A1014

Demandeur

SCI STNL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416414A1014 a été délivré le 26 novembre 2014. SCI STNL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Chaléons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/11/2014
3
Chantier (DOC)
16/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Total 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
dont Bureaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
dont Entrepôt 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STNL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803778356
SIRET
80377835600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-PAZANNE (44680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416414A1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI STNL et accordé le 26 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416414A1014, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Chaléons.

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