Permis de construire n° 04416414A1013 à Saint-Hilaire-de-Chaléons pour 294 m² de locaux, 7 Rue De La Petite Croix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 04416414A1013
Demandeur
SCI GUI AND COQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2014 à Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416414A1013 porte sur un projet situé 7 Rue De La Petite Croix. Le projet est porté par SCI GUI AND COQ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Chaléons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Chaléons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Chaléons Code postal 44680 Identifiant INSEE 44164
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 219 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 513 m² |
| Total | 1 219 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 219 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 513 m² |
| Total locaux | 1 219 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUI AND COQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419834114
- SIRET
- 41983411400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS (44680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416414A1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |