Permis de construire Locaux N° 04416321W1108

Permis de construire n° 04416321W1108 à Vair-sur-Loire pour 281 m² de locaux, 0007 Rue Des Bouleaux Za De L'erraud - Saint He

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 04416321W1108

Demandeur

SCI MOREAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2022 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416321W1108 porte sur un projet situé 0007 Rue Des Bouleaux Za De L'erraud - Saint He. Le dossier a été déposé par SCI MOREAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1502. Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vair-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
27/12/2022
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2022

Localisation du projet à Vair-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Des Bouleaux Za De L'erraud - Saint He

Territoires administratifs

Commune
Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 525 m²
Total 244 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 244 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 525 m²
Total locaux 244 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOREAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819521915
SIRET
81952191500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
VAIR SUR LOIRE (44150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416321W1108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 27/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0007 Rue Des Bouleaux Za De L'erraud - Saint He, à Vair-sur-Loire (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MOREAU et accordée le 3 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416321W1108, déposé en mairie de Vair-sur-Loire.

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