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Permis de construire Locaux N° 04416321W1102

Permis de construire à Vair-sur-Loire pour 224 m² de locaux - Le Fort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 397 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fort, Vair-sur-Loire (44150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TESNIER C&V et accordé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416321W1102, instruit par la commune de Vair-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 04416321W1102

Demandeur

TESNIER C&V

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416321W1102, délivré le 17 décembre 2021 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Fort, Vair-sur-Loire (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TESNIER C&V. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 397 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2452, 0D923, 0D2225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 397 m²

Surface existante avant

917 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vair-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2452 0D923 0D2225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fort

Territoire administratif

Commune: Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	805 m²
Locaux	112 m²	224 m²	112 m²	112 m²	224 m²
Total	917 m²	224 m²	112 m²	112 m²	1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Commerce et services	0 m²	112 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Agricole et forestier	112 m²	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	112 m²	224 m²	112 m²	112 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESNIER C&V

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882718976
SIRET: 88271897600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT HERBLON - VAIR SUR LOIRE (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416321W1102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 397 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fort, Vair-sur-Loire (44150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TESNIER C&V et accordé le 17 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416321W1102, instruit par la commune de Vair-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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