Permis de construire à Vair-sur-Loire pour 225 m² de logement - Rue Du Heurteau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 04416319W1021
Demandeur
BERTLOC
Cette page présente le permis de construire n° 04416319W1021, délivré le 28 juin 2019 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Heurteau, Vair-sur-Loire (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERTLOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F2444, 0F2441.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vair-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTLOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831998471
- SIRET
- 83199847100013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA ROCHE BLANCHE (44522)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416319W1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |