Permis de construire à Vair-sur-Loire pour 238 m² de locaux - Rue Du Heurteau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 04400412W1019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04400412W1019, délivré le 4 janvier 2013 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Heurteau, Vair-sur-Loire (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F134, F135, F875.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2014.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
09/05/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 27 jours
Durée du chantier
10 mois 8 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vair-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 820 m² |
| Total | 582 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 582 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 820 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANETZ (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400412W1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |