Permis de construire n° 04416316W1037 à Vair-sur-Loire pour 1 719 m² de locaux, Villeneuve - Anetz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 04416316W1037
Demandeur
EARL DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2016 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416316W1037 porte sur un projet situé Villeneuve - Anetz. La demande émane de EARL DE LA LOIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 719 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A718, 0A661, 0A565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vair-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vair-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 899 m² |
| Total | 180 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 899 m² |
| Total locaux | 180 m² | 1 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 719 m² | 1 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325230274
- SIRET
- 32523027400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VAIR-SUR-LOIRE (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416316W1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |