Permis de construire Locaux N° 04416316W1036

Permis de construire n° 04416316W1036 à Vair-sur-Loire pour 1 042 m² de locaux, Chemin De La Tremollerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 04416316W1036

Demandeur

AUBRY MECANIQUE GENERALE DE PRECISION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416316W1036 a été délivré le 5 janvier 2017, pour un projet situé Chemin De La Tremollerie. Le projet est porté par AUBRY MECANIQUE GENERALE DE PRECISION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1238, 0G1236, 0G1153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vair-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 307 m²

Surface existante avant

1 559 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

2 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2017
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2019

Localisation du projet à Vair-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1238 0G1236 0G1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 559 m² 1 042 m² 0 m² 68 m² 0 m² 974 m² 2 533 m²
Total 1 559 m² 1 042 m² 0 m² 68 m² 0 m² 974 m² 2 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 559 m² 1 042 m² 0 m² 68 m² 0 m² 974 m² 2 533 m²
dont Bureaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
dont Industrie 1 280 m² 1 042 m² 0 m² 68 m² 0 m² 974 m² 2 254 m²
Total locaux 1 559 m² 1 042 m² 0 m² 68 m² 0 m² 974 m² 2 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBRY MECANIQUE GENERALE DE PRECISION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
348852989
SIRET
34885298900014
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
VAIR SUR LOIRE (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416316W1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 307 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Tremollerie, à Vair-sur-Loire (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AUBRY MECANIQUE GENERALE DE PRECISION et accordé le 5 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416316W1036, déposé en mairie de Vair-sur-Loire.

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