Permis de construire Locaux N° 04416316W1036

Permis de construire à Vair-sur-Loire pour 1 042 m² de locaux - Chemin De La Tremollerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 04416316W1036

Demandeur

AUBRY MECANIQUE GENERALE DE PRECISION

Cette page présente le permis de construire n° 04416316W1036, délivré le 5 janvier 2017 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Tremollerie, Vair-sur-Loire (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBRY MECANIQUE GENERALE DE PRECISION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1238, 0G1236, 0G1153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 307 m²

Surface existante avant

1 559 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

2 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2019.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

26/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/01/2017
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2019

Localisation du projet à Vair-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1238 0G1236 0G1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 559 m² 1 042 m² 0 m² 68 m² 0 m² 974 m² 2 533 m²
Total 1 559 m² 1 042 m² 0 m² 68 m² 0 m² 974 m² 2 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Industrie 1 280 m² 1 042 m² 0 m² 68 m² 0 m² 974 m² 2 254 m²
Total locaux 1 559 m² 1 042 m² 0 m² 68 m² 0 m² 974 m² 2 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBRY MECANIQUE GENERALE DE PRECISION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
348852989
SIRET
34885298900014
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
VAIR SUR LOIRE (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416316W1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Tremollerie, Vair-sur-Loire (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUBRY MECANIQUE GENERALE DE PRECISION et accordé le 5 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 26 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416316W1036, instruit par la commune de Vair-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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