Permis de construire Logement N° 04416221Z1116

Permis de construire n° 04416221Z1116 à Saint-Herblain pour 1 225 m² de logement, 100-1 Boule Du Massacre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 04416221Z1116

Demandeur

STH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 100-1 Boule Du Massacre, le permis de construire n° 04416221Z1116 a été délivré le 22 février 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de STH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS25, BS26. Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

1 225 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
18/12/2024
Autorisation
22/02/2022
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS25 BS26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 1 225 m² 0 m² 251 m² 0 m² 974 m² 1 225 m²
Total 251 m² 1 225 m² 0 m² 251 m² 0 m² 974 m² 1 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 6 5 - - 18
- 38,9 % 33,3 % 27,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879778108
SIRET
87977810800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416221Z1116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 18/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 100-1 Boule Du Massacre, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STH et accordé le 22 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 6 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416221Z1116, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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