Permis de construire Mixte N° 04416220Z1029

Permis de construire n° 04416220Z1029 à Saint-Herblain pour 1 041 m² de logement et locaux, 96-98 Boule Du Massacre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 04416220Z1029

Demandeur

STH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416220Z1029, délivré le 26 juin 2020 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 96-98 Boule Du Massacre. Le demandeur déclaré est STH.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 998 m² d'habitation et 43 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS27, BS28. L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

761 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

1 041 m²

Variation nette

+794 m²

Surface totale après

1 041 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

18/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
18/12/2024
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2024

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS27 BS28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 998 m² 0 m² 247 m² 0 m² 751 m² 998 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 247 m² 1 041 m² 0 m² 247 m² 0 m² 794 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879778108
SIRET
87977810800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416220Z1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 18/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 041 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 96-98 Boule Du Massacre, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STH et accordé le 26 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2022, achèvement déclaré le 18 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 998 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416220Z1029, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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