Permis de construire Locaux N° 04416217Z1046

Permis de construire à Saint-Herblain pour 762 m² de locaux - 14 Route Du Plessis Bouchet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 04416217Z1046

Demandeur

BIRSIN

Cette page présente le permis de construire n° 04416217Z1046, délivré le 4 août 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Route Du Plessis Bouchet, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIRSIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 762 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DB175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 834 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+762 m²

Surface totale après

762 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
04/05/2018
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Total 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503685331
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416217Z1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route Du Plessis Bouchet, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIRSIN et accordé le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 4 mai 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416217Z1046, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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