Déclaration préalable à Saint-Herblain pour 2 228 m² de locaux - 6 B Route Du Plessis Bouchet
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 mai 2021 · Dossier DP n° 04416221Z6139 · Demandeur : IMMOALLIANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04416221Z6139, accordée le 27 mai 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 B Route Du Plessis Bouchet, Saint-Herblain (44800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par IMMOALLIANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² de commerce, 10 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DB121.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 208 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 228 m² |
| Total | 2 208 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 228 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 104 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 114 m² |
| Industrie | 1 104 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 2 208 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 228 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416221Z6139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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