Permis de construire Locaux N° 04416216Z1126

Permis de construire n° 04416216Z1126 à Saint-Herblain pour 931 m² de locaux, Rue De La Dutee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 mars 2017

Dossier PC n° 04416216Z1126

Demandeur

SCI WATT MIC MAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416216Z1126 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Dutee. Le dossier a été déposé par SCI WATT MIC MAC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DW110. Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 712 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Total 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Total locaux 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WATT MIC MAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824208193
SIRET
82420819300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416216Z1126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 mars 2017
Date de dépôt 22/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 712 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Dutee, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI WATT MIC MAC ; la décision est intervenue le 24 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416216Z1126, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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