Permis de construire Logement N° 04416216Z1084

Permis de construire à Saint-Herblain pour 3 727 m² de logement - Rue Des Merisiers/Rue Des

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 04416216Z1084

Demandeur

SCI SAINT HERBLAIN MERISIERS

Cette page présente le permis de construire n° 04416216Z1084, délivré le 24 mars 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Merisiers/Rue Des, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT HERBLAIN MERISIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, dont 1 individuel et 61 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T2, 19 T3, 5 T4, 3 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX319, BX79, BX317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 685 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

3 727 m²

Variation nette

+2 842 m²

Surface totale après

3 727 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2019.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/12/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
11/11/2017
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
11/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2019

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX319 BX79 BX317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 885 m² 3 727 m² 0 m² 885 m² 0 m² 2 842 m² 3 727 m²
Total 885 m² 3 727 m² 0 m² 885 m² 0 m² 2 842 m² 3 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 1
Logements collectifs 61
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 61
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 33 19 5 3 1 62
1,6 % 53,2 % 30,6 % 8,1 % 4,8 % 1,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT HERBLAIN MERISIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823392618
SIRET
82339261800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416216Z1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 11/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (1 individuel, 61 collectifs), pour 3 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 685 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Merisiers/Rue Des, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT HERBLAIN MERISIERS et accordé le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 11 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T2, 19 T3, 5 T4, 3 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416216Z1084, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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