Permis de construire Logement N° 04416216Z1084

Permis de construire n° 04416216Z1084 à Saint-Herblain pour 3 727 m² de logement, Rue Des Merisiers/Rue Des

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 04416216Z1084

Demandeur

SCI SAINT HERBLAIN MERISIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Merisiers/Rue Des, le permis de construire n° 04416216Z1084 a été délivré le 24 mars 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI SAINT HERBLAIN MERISIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 62 logements, dont 1 individuel et 61 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T2, 19 T3, 5 T4, 3 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX319, BX79, BX317. Au total, 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 724 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

3 727 m²

Variation nette

+2 842 m²

Surface totale après

3 727 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
11/11/2017
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
11/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2019

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX319 BX79 BX317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 885 m² 3 727 m² 0 m² 885 m² 0 m² 2 842 m² 3 727 m²
Total 885 m² 3 727 m² 0 m² 885 m² 0 m² 2 842 m² 3 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 1
Logements collectifs 61
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 61
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 33 19 5 3 1 62
1,6 % 53,2 % 30,6 % 8,1 % 4,8 % 1,6 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT HERBLAIN MERISIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823392618
SIRET
82339261800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416216Z1084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 11/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements (1 individuel, 61 collectifs), pour 3 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Merisiers/Rue Des, à Saint-Herblain (44800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SAINT HERBLAIN MERISIERS et accordé le 24 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 11 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 33 T2, 19 T3, 5 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416216Z1084, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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