Permis de construire n° 04416214Z1119 à Saint-Herblain pour 3 097 m² de logement, Rue Du Seize Septembre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 04416214Z1119
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416214Z1119 a été délivré le 30 janvier 2015, pour un projet situé Rue Du Seize Septembre. ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 373 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 7 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC148. Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 097 m² | 3 097 m² |
| Total | 0 m² | 3 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 097 m² | 3 097 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 20 | 7 | 1 | - | 42 |
| - | 33,3 % | 47,6 % | 16,7 % | 2,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 867801334
- SIRET
- 86780133400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44803)
Autres dossiers de ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416214Z1119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 22/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |