Permis de construire à Saint-Herblain pour 3 359 m² de locaux - Lotissement D'activites ""La Janvraie""
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 04416214Z1014
Demandeur
NANTES OUESTT
Cette page présente le permis de construire n° 04416214Z1014, délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement D'activites ""La Janvraie"", Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NANTES OUESTT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 525 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en bureaux, 3 264 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CX108, CX106, CX116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement D'activites ""La Janvraie""
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 359 m² | 3 359 m² |
| Total | 0 m² | 3 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 359 m² | 3 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 3 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 264 m² | 3 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 359 m² | 3 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NANTES OUESTT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808372130
- SIRET
- 80837213000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416214Z1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |