Permis de construire n° 04416213Z1059 à Saint-Herblain pour 3 048 m² de locaux, La Buse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 04416213Z1059
Demandeur
M.I.A.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Buse, le permis de construire n° 04416213Z1059 a été délivré le 7 août 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par M.I.A.M..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 048 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX93, CX100, CX108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2014. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
21/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 3 048 m² |
| Total | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 3 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 3 048 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 3 048 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 048 m² | 3 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.I.A.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528336944
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTBERT (44140)
Autres dossiers de M.I.A.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416213Z1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |