Permis de construire Mixte N° 04416213Z1060

Permis de construire à Saint-Herblain pour 7 446 m² de logement et locaux - Bagatelle

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 04416213Z1060

Demandeur

SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE

Cette page présente le permis de construire n° 04416213Z1060, délivré le 30 décembre 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bagatelle, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 369 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 114 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 54 T2, 46 T3, 11 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 6 999 m² d'habitation et 447 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 369 m²

Surface créée

7 446 m²

Variation nette

+7 446 m²

Surface totale après

7 446 m²

Logements créés

114

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 114 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 12
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 999 m² 6 999 m²
Locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 7 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 446 m² 7 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 114
Logements collectifs 114
Collectifs hors résidence 114

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 54 46 11 2 - 114
0,9 % 47,4 % 40,4 % 9,6 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790014799
SIRET
79001479900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416213Z1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 logements en collectif, pour 7 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 369 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bagatelle, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT HERBLAIN BAGATELLE et accordé le 30 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 54 T2, 46 T3, 11 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 999 m² d'habitation et 447 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416213Z1060, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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