Permis de construire n° 04416213Z1008 à Saint-Herblain pour 2 182 m² de logement, 27-29 Rue Des Gaudries
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 avril 2013
Dossier PC n° 04416213Z1008
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416213Z1008 porte sur un projet situé 27-29 Rue Des Gaudries. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3 et 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CA64, CA65. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 2 182 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 1 967 m² | 2 182 m² |
| Total | 215 m² | 2 182 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 1 967 m² | 2 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 16 | 4 | - | - | 36 |
| - | 44,4 % | 44,4 % | 11,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600563
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTES (44090)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416213Z1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |