Permis de construire à Saint-Herblain pour 1 466 m² de locaux - 24 La Rabotiere Le Manoir Du Vigneau
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 19 avril 2013 · Dossier PC n° 04416212Z1087 · Demandeur : BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416212Z1087, délivré le 19 avril 2013 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 La Rabotiere Le Manoir Du Vigneau, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 209 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 258 m² de bureaux, 451 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI156.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 267 m² | 709 m² | 757 m² | 0 m² | 267 m² | 1 199 m² | 1 466 m² |
| Total | 757 m² | 709 m² | 757 m² | 0 m² | 757 m² | 709 m² | 1 466 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 258 m² | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Commerce | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Agricole | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 267 m² | 709 m² | 757 m² | 0 m² | 267 m² | 1 199 m² | 1 466 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416212Z1087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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