Permis de construire Logement N° 04416123F0023

Permis de construire n° 04416123F0023 à Saint-Gildas-des-Bois pour 104 m² de logement, 33 Montpasset

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 04416123F0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Montpasset, le permis de construire n° 04416123F0023 a été délivré le 20 octobre 2023 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK418. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-des-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

03/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2025

Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416123F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Montpasset, à Saint-Gildas-des-Bois (44530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416123F0023, déposé en mairie de Saint-Gildas-des-Bois.

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