Permis de construire Logement N° 04416123F0013

Permis de construire n° 04416123F0013 à Saint-Gildas-des-Bois pour 86 m² de logement, 67Bis La Riviere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 septembre 2023

Dossier PC n° 04416123F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416123F0013 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2023 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 67Bis La Riviere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 378 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP242, ZP326, ZP327. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-des-Bois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 378 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP242 ZP326 ZP327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST NICOLAS DE REDON (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416123F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 378 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 67Bis La Riviere, à Saint-Gildas-des-Bois (44530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416123F0013, déposé en mairie de Saint-Gildas-des-Bois.

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