Permis de construire Locaux N° 04416121F1102

Permis de construire n° 04416121F1102 à Saint-Gildas-des-Bois pour 2 508 m² de locaux, Route De Missillac Zi Beau Soleil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 04416121F1102

Demandeur

ANDRE RENAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416121F1102, délivré le 21 février 2022 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Missillac Zi Beau Soleil. Le dossier a été déposé par ANDRE RENAULT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 508 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC25, ZC34, ZC35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-des-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 439 m²

Surface existante avant

14 119 m²

Surface créée

2 508 m²

Variation nette

+2 348 m²

Surface totale après

16 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC25 ZC34 ZC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Beau Soleil

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 119 m² 2 508 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 348 m² 16 467 m²
Total 14 119 m² 2 508 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 348 m² 16 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 119 m² 2 508 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 348 m² 16 467 m²
dont Industrie 14 119 m² 2 508 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 348 m² 16 467 m²
Total locaux 14 119 m² 2 508 m² 0 m² 160 m² 0 m² 2 348 m² 16 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDRE RENAULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408570356
SIRET
40857035600027
Code APE (NAF)
31.03Z - Fabrication de matelas
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
ST GILDAS DES BOIS (44530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416121F1102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 439 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Missillac Zi Beau Soleil, à Saint-Gildas-des-Bois (44530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANDRE RENAULT et accordé le 21 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 21 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416121F1102, déposé en mairie de Saint-Gildas-des-Bois.

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