Permis de construire Logement N° 04416121F1099

Permis de construire à Saint-Gildas-des-Bois pour 188 m² de logement - 12 Rue Des Collines

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 04416121F1099

Demandeur

LNJ

Cette page présente le permis de construire n° 04416121F1099, délivré le 23 février 2022 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Des Collines, Saint-Gildas-des-Bois (44530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LNJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM170, ZM202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

9 mois 18 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
11/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM170 ZM202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LNJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839027232
SIRET
83902723200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARZAN (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416121F1099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Collines, Saint-Gildas-des-Bois (44530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LNJ et accordé le 23 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 11 juin 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416121F1099, instruit par la commune de Saint-Gildas-des-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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