Permis de construire n° 04416117F1029 à Saint-Gildas-des-Bois pour 301 m² de locaux, Lieu- Le Parc A Marchais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 04416117F1029
Demandeur
DU RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Le Parc A Marchais, le permis de construire n° 04416117F1029 a été délivré le 15 janvier 2018 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). DU RUISSEAU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE23. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 264 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 565 m² |
| Total | 1 264 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 264 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 565 m² |
| Total locaux | 1 264 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU RUISSEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378252910
- SIRET
- 37825291000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ST GILDAS DES BOIS (44530)
Autres dossiers de DU RUISSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416117F1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |