Permis de construire n° 04416115F1029 à Saint-Gildas-des-Bois pour 334 m² de locaux, Lieu- Les Mortiers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 04416115F1029
Demandeur
ELEVAGE DES MORTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Les Mortiers, le permis de construire n° 04416115F1029 a été délivré le 2 novembre 2015 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ELEVAGE DES MORTIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 334 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW271, ZW84, ZW77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 2 674 m² |
| Total | 2 340 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 2 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 340 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 2 674 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 2 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DES MORTIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418484820
- SIRET
- 41848482000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ST GILDAS DES BOIS (44530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416115F1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |