Permis de construire à Saint-Fiacre-sur-Maine pour 83 m² de logement - 20 Rue Du Port Aux Ducs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 04415922A1006
Demandeur
JARDIN DES ABEILLES
Cette page présente le permis de construire n° 04415922A1006, délivré le 4 octobre 2022 à Saint-Fiacre-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Du Port Aux Ducs, Saint-Fiacre-sur-Maine (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDIN DES ABEILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1674, A1677, A1679.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Fiacre-sur-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Fiacre-sur-Maine Code postal 44690 Identifiant INSEE 44159
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDIN DES ABEILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892183542
- SIRET
- 89218354200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST FIACRE SUR MAINE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415922A1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |