Permis de construire n° 04415921A1007 à Saint-Fiacre-sur-Maine pour 565 m² de logement, 8 Rue Du Four A Pain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2021
Dossier PC n° 04415921A1007
Demandeur
CAP OUEST IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2021 à Saint-Fiacre-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415921A1007 porte sur un projet situé 8 Rue Du Four A Pain. La demande émane de CAP OUEST IMMO.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1294, B1428. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fiacre-sur-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fiacre-sur-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fiacre-sur-Maine Code postal 44690 Identifiant INSEE 44159
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 565 m² |
| Locaux | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | -427 m² | 96 m² |
| Total | 523 m² | 138 m² | 427 m² | 0 m² | 427 m² | 138 m² | 661 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP OUEST IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908380207
- SIRET
- 90838020700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415921A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |