Permis de construire Locaux N° 04415824E1019

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 3 191 m² de locaux - Route De Cordemais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 04415824E1019

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04415824E1019, délivré le 22 juillet 2024 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Cordemais, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 830 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 3 115 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS77, AS75, AT80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 830 m²

Surface existante avant

117 954 m²

Surface créée

3 191 m²

Variation nette

+3 191 m²

Surface totale après

121 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS77 AS75 AT80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 117 954 m² 3 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 191 m² 121 145 m²
Total 117 954 m² 3 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 191 m² 121 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 414 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 7 490 m²
Entrepôt 110 540 m² 3 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 115 m² 113 655 m²
Total locaux 117 954 m² 3 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 191 m² 121 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
SIREN
007080021
SIRET
00708002100012
Code APE (NAF)
46.17A - Centrales d'achat alimentaires
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415824E1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cordemais, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST et accordé le 22 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415824E1019, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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