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Permis de construire Locaux N° 04415815Z1043

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 580 m² de locaux - Route De Cordemais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cordemais, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA MOTTE et accordé le 13 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 5 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415815Z1043, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 04415815Z1043

Demandeur

SCI DE LA MOTTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04415815Z1043, délivré le 13 octobre 2015 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Cordemais, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA MOTTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS83, AS104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 284 m²

Surface existante avant

116 429 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

117 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2017.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/04/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/10/2015

Chantier (DOC)

09/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/04/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS83 AS104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	116 429 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	117 009 m²
Total	116 429 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	117 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	6 311 m²	580 m²	580 m²	6 891 m²
Entrepôt	110 118 m²	0 m²	0 m²	110 118 m²
Total locaux	116 429 m²	580 m²	580 m²	117 009 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA MOTTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 786050385
SIRET: 78605038500016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415815Z1043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cordemais, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA MOTTE et accordé le 13 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 juin 2016, achèvement déclaré le 5 avril 2017).

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