Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 207 m² de locaux - Rue De La Close Za De La Close
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2021
Dossier PC n° 04415820E1059
Demandeur
LE CADRE IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 04415820E1059, délivré le 19 janvier 2021 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Close Za De La Close, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CADRE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en bureaux, 72 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XN70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.
Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/07/2022
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Close
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Total | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CADRE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524111598
- SIRET
- 52411159800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HERBIGNAC (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415820E1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |