Permis de construire Locaux N° 04415820E1033

Permis de construire n° 04415820E1033 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 965 m² de locaux, 24 Route De Coueron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 04415820E1033

Demandeur

IMMOCHAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415820E1033 a été délivré le 29 décembre 2020 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Route De Coueron. Le demandeur déclaré est IMMOCHAR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD192, BD193, BD264. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 304 m²

Surface existante avant

10 495 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+766 m²

Surface totale après

11 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/05/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/12/2020
Chantier (DOC)
29/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD192 BD193 BD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² -107 m² 0 m²
Locaux 10 388 m² 965 m² 0 m² 92 m² 0 m² 873 m² 11 261 m²
Total 10 495 m² 965 m² 0 m² 199 m² 0 m² 766 m² 11 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² -92 m² 0 m²
Commerce et services 10 296 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 11 261 m²
Total locaux 10 388 m² 965 m² 0 m² 92 m² 0 m² 873 m² 11 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCHAR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417727450
SIRET
41772745000021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415820E1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Route De Coueron, à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOCHAR et accordée le 29 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 décembre 2020, ouverture de chantier le 29 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415820E1033, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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